J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09208

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Arrêtés du 14 juin 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900072A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 1999 :
M. Galindo (Albert), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Montauban (Tarn-et-Garonne) à compter du 6 septembre 1999 ;
M. Brasseur (Bernard), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), adjoint au directeur régional, est muté, sur sa demande, à Montpellier CNFDCI (Hérault), adjoint au directeur à compter du 3 janvier 2000 ;
M. Barras (Daniel), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur régional à Marseille (Bouches-du-Rhône) à compter du 3 janvier 2000 ;
M. Bros (Maurice), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rodez (Aveyron), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Tulle (Corrèze) à compter du 6 septembre 1999.